Conditions Générales de Vente & Mentions Légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kabous'Camembert et ses clients pour toute commande effectuée sur notre site internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Nos fromages sont des produits artisanaux élaborés selon les traditions fromagères. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. De légères variations peuvent survenir en raison du caractère artisanal de nos produits.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après votre commande, vous en serez informé dans les plus brefs délais et pourrez choisir un produit de remplacement ou annuler votre commande avec remboursement intégral.
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Vous recevrez un email de confirmation récapitulant votre commande.
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable). Ils incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé (cryptage SSL 256-bit). Les cartes acceptées sont :
Aucune information bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
Nous livrons en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, veuillez nous contacter.
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés). La livraison intervient généralement sous 48 heures suivant l'expédition.
Nos fromages sont expédiés dans des caisses isothermes avec pains de glace pour garantir la chaîne du froid et préserver la fraîcheur optimale des produits.
À la réception de votre colis, nous vous invitons à vérifier son état et son contenu. En cas d'anomalie (colis endommagé, produits manquants), notez des réserves précises sur le bordereau du transporteur et contactez-nous sous 48 heures.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables. Nos fromages étant des produits frais et périssables, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours.
Nous garantissons que nos produits sont conformes aux réglementations en vigueur et aux normes sanitaires applicables.
À réception, les fromages doivent être immédiatement placés au réfrigérateur entre +4°C et +8°C. Nous ne saurions être tenus responsables d'une mauvaise conservation après livraison.
Nos produits contiennent du lait et peuvent contenir des traces de fruits à coque. Les informations détaillées sont disponibles sur chaque fiche produit.
Pour toute question ou réclamation, notre service client est à votre disposition :
07 44 43 34 82
Lun-Ven : 9h-18h
[email protected]
Réponse sous 24h
10 Rue Pierre Brossolette
25200 Montbéliard
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et ne sont jamais cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant.
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Kabous'Camembert ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
KABOUS WAIL
ECOM - CAMEMBERT
994 468 445
47.91A
Vente à distance
10 Rue Pierre Brossolette
25200 Montbéliard
France
Tél : 07 44 43 34 82
Email : [email protected]
FR XX 994 468 445
M. KABOUS Wail, en sa qualité de responsable de l'entreprise.
Le site kabous-camembert.fr et l'ensemble de son contenu (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de Kabous'Camembert ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Kabous'Camembert, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Kabous'Camembert, représentée par M. KABOUS Wail, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Dans le cadre de votre navigation et de vos commandes, nous collectons :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales (notamment 10 ans pour les données comptables et fiscales).
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, établir des statistiques de visite et vous proposer des contenus adaptés.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
L'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment en cas de maintenance, sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.